Les prestataires en formation doivent exercer leur métier dans un cadre légal spécifique à leur profession. Ils peuvent proposer leurs services en tant que personnes physiques ou morales. Dans les deux cas, ils doivent choisir un régime juridique qui définira leurs obligations administratives et fiscales liées à leur activité, ainsi que leur couverture sociale. Plusieurs options sont envisageables.
Devenir salarié
Un formateur peut intervenir comme employé au sein d’une école, d’un centre ou d’un organisme pédagogique. Le nombre d’heures de travail va varier en fonction du type d’établissement. Ainsi, lorsqu’il doit préparer des cours et corriger des copies, il devra assurer environ 20 h d’enseignement hebdomadaires. S’il est salarié d’une institution de formation pour adultes, il peut effectuer jusqu’à 35 h ou plus avec les heures supplémentaires. Il négociera le montant de sa rémunération au moment de son recrutement. Concernant ses avantages sociaux, il est en principe soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Exercer en freelance
Si vous souhaitez être formateur indépendant, vous garderez une parfaite autonomie dans la gestion de votre emploi, notamment dans la recherche de missions, la négociation des modalités de leur réalisation et la fixation de vos honoraires et l’organisation de votre planning. Concernant votre situation juridique, plusieurs alternatives se présentent à vous. Les principaux critères de sélection seront les montants de vos revenus et ceux des charges liées à votre activité, ainsi que le taux horaire que vous appliquerez. Vous aurez de ce fait le choix entre :
- Le statut d’autoentrepreneur : il vous permettra de profiter d’une exonération de TVA et la création de la structure est simple et rapide. Vous pourrez aussi prétendre à l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) pour alléger les dépenses, notamment les cotisations sociales au début de votre activité.
- La fondation de société unipersonnelle (EURL, SARL, SAS ou SASU) : vous serez obligatoirement soumis au paiement de la TVA étant donné que vous facturerez vos services aux institutions de formation où vous effectuerez vos missions. L’option la plus intéressante est toutefois la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) puisque vous pourrez bénéficier d’une déduction de vos charges, de la possibilité de remboursement des frais kilométriques, et vous n’êtes pas obligé de faire des versements au RSI ou à l’URSSAF.
- Le portage salarial : le salarié porté profite à la fois des avantages liés au statut de salarié (régime général de la Sécurité sociale), conserve une certaine liberté dans l’organisation de ses activités et en délègue l’aspect administratif à sa société de portage.