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Immobilier

Dossier technique amiante (DTA) : les points à savoir

À cause de ses fibres cancérogènes, l’amiante a été interdit depuis 1997. Mais les risques sont toujours omniprésents d’où l’intérêt, voire l’obligation de réaliser un diagnostic amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation et dans les locaux à usage d’activité dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.

Pourquoi établir un dossier technique amiante ?

De par ses propriétés très résistantes, l’amiante a été largement utilisé dans les années 1980. Et même aujourd’hui, il reste présent dans les différents matériaux utilisés à cette époque notamment dans les murs, les toitures, les canalisations, etc. Il représente toutefois un danger pour la santé du fait que ses particules ne peuvent être détruites par les macrophages du corps humain pouvant ainsi provoquer des maladies graves et des cancers. Dans ce cadre, le dossier technique amiante ou DTA a été établi comme étant une mesure de prévention face au risque amiante sur la santé.

Il vise à mener des travaux de repérage portant sur les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le DTA comprend les rapports de repérage de ces produits contenant de l’amiante, la localisation, la nature, la date et les résultats des évaluations périodiques réalisées, des consignes de sécurité compte tenu de l’état des lieux et une fiche récapitulative. Cette dernière doit être transmise aux occupants de l’immeuble (logements et/ou locaux de travail) par le propriétaire dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour. La consultation de cette fiche récapitulative de DTA permet entre autres aux futurs acquéreurs d’avoir une meilleure connaissance des lieux.

Réalisation du DTA

Cette mission est généralement attribuée à un diagnostiqueur qualifié et certifié. Après avoir collecté les documents et les différentes informations (rapports antérieurs, plans, etc.) concernant l’immeuble, ce professionnel effectue une reconnaissance des différentes parties du bâtiment pour ensuite définir la méthode d’intervention appropriée. Il repère également les matériaux et produits des listes A et B accessibles et visibles sans travaux destructifs contenant de l’amiante. De même, le diagnostiqueur évalue leur état de conservation ainsi que le risque de dégradation. Enfin, il établit un rapport conforme au besoin de protection des personnes et selon la norme NF X 46-020. Les résultats de ses travaux constituent le DTA.

Par ailleurs, le DTA doit être mis à jour en cas de vente du bien, de visites périodiques ou de travaux de démolition ou de rénovation afin que les professionnels du BTP puissent travailler en toute connaissance de cause tout en prenant les mesures nécessaires.